Politique de Confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Engagement de confidentialité
AideSociale.be s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois belges en vigueur. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.
Données que nous collectons
Informations personnelles
- Nom, prénom et coordonnées de contact (adresse, téléphone, email)
- Date de naissance et informations d'identité
- Situation familiale et professionnelle
- Informations financières et revenus
- Données relatives à votre handicap ou situation sociale (si applicable)
Données techniques
- Adresse IP et informations de navigation
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps passé sur le site
- Cookies et technologies similaires
Communications
- Correspondances par email, téléphone ou courrier
- Enregistrements d'appels (avec votre consentement)
- Formulaires de contact et demandes d'information
Comment nous utilisons vos données
Services d'aide sociale
- Évaluation de votre éligibilité aux aides
- Constitution et suivi de vos dossiers
- Représentation auprès des organismes
- Accompagnement personnalisé
Communication et support
- Réponse à vos demandes
- Notifications importantes
- Newsletter et informations utiles
- Support technique
Obligations légales
- Respect des réglementations
- Déclarations obligatoires
- Coopération avec les autorités
- Archivage légal
Amélioration des services
- Analyse statistique anonymisée
- Amélioration de notre site web
- Développement de nouveaux services
- Formation de nos équipes
Base légale du traitement
Nos traitements de données sont fondés sur :
- Votre consentement : Pour les newsletters et communications marketing
- Exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services d'aide sociale
- Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité
- Obligation légale : Pour le respect des réglementations en vigueur
- Intérêt public : Pour l'accomplissement de notre mission d'aide sociale
Partage et transmission des données
Destinataires autorisés
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des tiers autorisés et dans le cadre strict de nos missions :
- Organismes publics : SPF Sécurité Sociale, CPAS, mutuelles
- Partenaires de confiance : Avocats, assistants sociaux, professionnels de santé
- Prestataires techniques : Hébergement, maintenance, support informatique
- Autorités légales : En cas d'obligation légale ou judiciaire
Sécurité de vos données
Chiffrement
Toutes les communications sont sécurisées par SSL/TLS et vos données sensibles sont chiffrées.
Accès contrôlé
Seuls les employés autorisés ont accès à vos données, selon le principe du besoin d'en connaître.
Sauvegarde
Vos données sont sauvegardées régulièrement sur des serveurs sécurisés en Belgique.
Monitoring
Surveillance continue de nos systèmes pour détecter toute tentative d'accès non autorisé.
Formation
Notre personnel est régulièrement formé aux bonnes pratiques de sécurité informatique.
Audits
Audits de sécurité réguliers par des experts indépendants pour garantir la protection.
Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Dossiers clients actifs | Durée de la relation + 5 ans | Suivi des dossiers et obligations légales |
| Correspondances | 10 ans | Archives légales et historique |
| Données financières | 10 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Cookies techniques | 13 mois maximum | Fonctionnement du site |
| Logs de connexion | 1 an | Sécurité et résolution de problèmes |
Vos droits sur vos données
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit de limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
Politique des cookies
Types de cookies utilisés
Contact et réclamations
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
[email protected]
+32 2 781 45 29
AideSociale.be - DPO
Rue de la Solidarité 48
1000 Bruxelles, Belgique
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge :
Website : www.autoriteprotectiondonnees.be
Email : [email protected]
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires.
Notification des modifications
- Les modifications importantes seront communiquées par email
- La version actuelle est toujours disponible sur notre site
- La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page
- Votre utilisation continue de nos services vaut acceptation des modifications